Augmentation du montant de l’ARCE au 1er juillet 2023

Qu’est ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ( ARCE) ? 

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide versée par POLE EMPLOI et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui consiste à recevoir une partie des allocations chômage sous forme de capital pour le financement du projet. 

Modification du taux de l’ARCE à partir du 1er juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est passée de 45 % à 60 % du montant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) restant dus à la date du début d’activité.

Qui est visé par le nouveau taux de l’ARCE ? 

Sont visés par ce nouveau taux les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er juillet 2023. Pour ceux dont la fin de contrat de travail est antérieure, le taux de l’ARCE demeure fixé à 45%.

Cette augmentation de l’aide s’explique par la réforme de l’assurance chômage qui a réduit depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation de 25 % en raison de la situation favorable du marché du travail.

Comment est versée l’ARCE ?
Un premier versement de la moitié du montant de l’ARCE est effectué au début de l’activité, sous réserve, le cas échéant, de l’expiration des différés d’indemnisation éventuels et du délai d’attente.

Le solde de l’ARCE est versé 6 mois après le premier versement, à condition que l’intéressé justifie, par tous moyens, notamment d’une attestation sur l’honneur ou de tout autre document demandé par Pôle emploi, qu’il exerce toujours son activité professionnelle.

Pour rappel, il est nécessaire d’avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) pour pouvoir obtenir l’ARCE. 

Sources : Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage