Portage salarial et assurance chômage

1. Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. (Source : service-public-pro.fr).

Pour schématiser, il s’agit d’une formule intermédiaire entre l’auto-entreprise et le salariat. Une société de portage facture des prestations à un client pour lequel vous travaillez et cette société de portage vous rémunère en tant que salarié.

Le porté a-t-il droit au chômage ?

Le salarié porté  cotise à pôle emploi. Il bénéficie alors, lors de la rupture du contrat de travail, de l’assurance chômage (ARE) à condition de s’inscrire comme demandeur d’emploi. La rupture du contrat de portage ouvrant droit à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Attention, les conditions pour pouvoir bénéficier du chômage pour un salarié porté sont les mêmes que pour un salarié « classique ».

Exemples :

– Rupture du CDD :  arrivée du terme ou rupture anticipée par commun accord des parties, faute grave et inaptitude

– Rupture du CDI : Application des dispositions de droit commun : licenciement pour cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

(circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017, convention du 14 Avril 2017 relative à l’assurance chômage)

Pour le calcul du montant de l’allocation chômage en cas de portage salarial, les règles de calcul ne diffèrent pas de celles des dispositions générales. Il n’y a pas de de revalorisations ou de spécificités applicables aux salariés portés. Le demandeur d’emploi doit justifier de 88 jours travaillés ou de 610 heures de travail soit 4 mois d’activité au cours des 28 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans. Le montant de l’allocation est défini en fonction du salaire journalier de référence.

Quelle est la durée de l’indemnisation ?

Pour les moins de 53 ans : la durée de versement de L’ARE dépend de la durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :

• Moins de 4 mois : pas d’indemnisation
• Entre 4 mois et 2 ans : durée de l’indemnisation est égale à la durée de l’emploi
• Plus de 2 ans : durée d’indemnisation de 730 jours

Pour les personnes âgées entre 53 et 55 ans :

• Moins de 4 mois : pas d’indemnisation
• Entre 4 mois et trois ans : durée de l’indemnisation est égale à la durée de l’emploi
• Plus de 3 ans : 913 jours

Pour les plus de 55 ans :

• Moins de 4 mois : pas d’indemnisation
• Entre 4 mois et 3 ans : durée de l’indemnisation est égale à la durée de l’emploi
• Plus de 3 ans : 1095 jours

Pour conclure : les salariés portés bénéficient des mêmes avantages en matière de couverture chômage que les salariés « classiques ».